Politique en matière de cookies

La présente Politique en matière de cookies (ci-après la « Politique ») explique comment AROAPP SA utilise des cookies et autres traceurs lorsque vous visitez le site https://novasend.app (le « Site ») ou utilisez l'application mobile NOVASEND (l'« Application »), disponible sur Google Play et l'App Store (ensemble, les « Services »).

Elle complète la Politique de protection des données personnelles, les Conditions Générales d'Utilisation et les Mentions légales de NOVASEND. En cas de contradiction sur un point relatif aux cookies, la présente Politique prévaut.

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Le responsable du traitement des données collectées au moyen des cookies est AROAPP SA, société anonyme de droit ivoirien exploitant le service NOVASEND.

• Capital social : 100 000 000 F CFA
• RCCM : CI-ABJ-03-2024-B13-13557
• Siège social : Abidjan, Cocody Angré, 8ᵉ tranche, Lot 3, Îlot 1, Côte d'Ivoire
• Contact protection des données : conformite@sankofa-lab.co

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site ou de l'utilisation d'une application. Il permet de reconnaître votre terminal, de mémoriser des informations (préférences, session) ou de mesurer l'audience.

La présente Politique vise également les technologies similaires : local storage, session storage, pixels de suivi (pixels tags), identifiants publicitaires, kits de développement logiciel (SDK) et empreintes de terminal. Le terme « cookies » les désigne tous ci-après.

Les cookies de session disparaissent à la fermeture du navigateur ; les cookies persistants restent jusqu'à leur date d'expiration ou leur suppression. Les cookies internes sont déposés par AROAPP SA ; les cookies tiers sont déposés par des partenaires (outils de mesure d'audience, prestataires techniques, etc.).

La présente Politique est établie conformément notamment :

• À la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, et à ses textes d'application ;
• À la Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques ;
• À la Loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité ;
• Aux délibérations et recommandations de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité de protection des données à caractère personnel.

Lorsque les informations collectées par les cookies permettent d'identifier directement ou indirectement une personne (adresse IP, identifiant de terminal, identifiant de compte), elles constituent des données à caractère personnel et sont traitées conformément à ce cadre.

AROAPP SA utilise des cookies pour les finalités suivantes :

• Assurer le fonctionnement technique et la sécurité des Services (authentification, maintien de session, protection contre la fraude et les accès non autorisés) ;
• Mémoriser vos choix (langue, pays, consentement ou refus des cookies) ;
• Mesurer et analyser l'audience afin d'améliorer les performances, l'ergonomie et le contenu des Services ;
• Mesurer l'efficacité de nos campagnes de communication et, si vous y avez consenti, vous proposer des contenus adaptés.

• Strictement nécessaires — fonctionnement du Site, sécurité, gestion de la session, prévention de la fraude et mémorisation de vos choix de cookies. Consentement non requis (exemptés). Durée maximale : session ou 13 mois.
• Fonctionnels et préférences — mémorisation de la langue, du pays et des préférences d'affichage. Consentement requis. Durée maximale : 13 mois.
• Mesure d'audience et statistiques — compréhension de la fréquentation, des pages consultées et des parcours, ainsi que détection des erreurs. Consentement requis, sauf outil exempté par l'autorité. Durée maximale : 13 mois.
• Marketing et publicité — mesure de l'efficacité des campagnes, limitation de la répétition des messages et personnalisation des contenus. Consentement requis. Durée maximale : 13 mois.

Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être désactivés, car le Site ne fonctionnerait pas correctement sans eux. Tous les autres cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.

Cette liste est tenue à jour et peut être modifiée en fonction de l'évolution technique des Services.

• Cookie de consentement — émetteur : AROAPP SA (interne) ; catégorie : strictement nécessaire ; finalité : conserver votre choix en matière de cookies ; durée : 6 à 13 mois.
• Cookie de session — émetteur : AROAPP SA (interne) ; catégorie : strictement nécessaire ; finalité : maintenir la session et sécuriser la navigation ; durée : session.
• Cookie de préférence de langue — émetteur : AROAPP SA (interne) ; catégorie : fonctionnel ; finalité : mémoriser la langue choisie ; durée : 13 mois.
• Outil de mesure d'audience, par exemple Google Analytics — émetteur : Google LLC ; catégorie : mesure d'audience ; finalité : statistiques de fréquentation ; durée : 13 mois.
• Pixel ou SDK marketing — émetteur : Meta Platforms ; catégorie : marketing ; finalité : mesure des campagnes ; durée : 13 mois.

Certains cookies sont déposés par des tiers (outils d'analyse, réseaux sociaux, prestataires techniques). Ces tiers agissent sous leur propre responsabilité pour les données qu'ils collectent à leurs propres fins ; nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

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L'Application n'utilise pas de cookies au sens strict, mais peut recourir à des technologies équivalentes : identifiants uniques de terminal, jetons d'authentification, identifiants publicitaires du système (GAID/IDFA), SDK de mesure de performance, de détection des plantages ou de sécurité.

• Les traceurs strictement nécessaires (authentification, sécurité, prévention de la fraude, conformité à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) sont activés par défaut.
• Les traceurs de mesure d'audience ou de marketing ne sont activés qu'avec votre accord, que vous pouvez modifier à tout moment dans les paramètres de l'Application ou du système de votre téléphone.

• Cookies strictement nécessaires : intérêt légitime d'AROAPP SA à assurer la sécurité et le bon fonctionnement des Services, exécution du contrat qui nous lie à vous lorsque vous utilisez NOVASEND, et obligations légales et réglementaires applicables aux services de paiement.
• Tous les autres cookies : votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, recueilli par le bandeau cookies lors de votre première visite.

Votre consentement est recueilli par un acte positif de votre part (« Tout accepter » ou sélection par catégorie). Le refus doit être aussi simple que l'acceptation (bouton « Tout refuser » au même niveau). Le silence, la simple poursuite de la navigation ou des cases pré-cochées ne valent pas consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Nous conservons la preuve de votre choix pendant la durée indiquée à l'article 12.

Votre refus des cookies non essentiels n'affecte pas votre accès aux Services ni aux opérations de paiement.

À votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies par catégorie. Vous pouvez le rouvrir à tout moment par le lien « Gérer mes cookies » situé en bas de page du Site.

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• Safari : Réglages > Safari > Confidentialité et sécurité
• Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité
• Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

Vous pouvez réinitialiser ou limiter l'identifiant publicitaire dans les paramètres Android (Google > Annonces) ou iOS (Confidentialité et sécurité > Suivi).

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• Les cookies ont une durée de vie maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt.
• Votre choix (acceptation ou refus) est conservé six (6) mois, après quoi votre consentement vous est de nouveau demandé.
• Les données collectées au moyen des cookies sont conservées au plus treize (13) mois, puis supprimées ou anonymisées, conformément à la Politique de protection des données personnelles.
• La preuve de votre consentement est conservée trois (3) ans à compter de sa collecte ou de son retrait.

Les données issues des cookies sont destinées aux services internes habilités d'AROAPP SA (conformité, sécurité, marketing, support) et à ses sous-traitants (hébergeurs, prestataires d'analyse et de sécurité), liés par des obligations de confidentialité et de sécurité. Elles peuvent être communiquées aux autorités judiciaires, administratives ou de régulation lorsque la loi l'exige.

Lorsque des données sont transférées hors de Côte d'Ivoire (notamment vers des fournisseurs d'outils d'analyse), AROAPP SA veille à ce que le transfert s'effectue vers un pays assurant un niveau de protection adéquat ou dans le respect des formalités et garanties prévues par la Loi n° 2013-450.

Conformément à la Loi n° 2013-450, vous disposez des droits suivants sur les données collectées par les cookies :

• Droit à l'information ;
• Droit d'accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit de suppression (effacement) ;
• Droit d'opposition pour motif légitime, et droit de vous opposer à tout moment à la prospection ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit à la limitation du traitement et à la portabilité, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer vos droits, écrivez à conformite@sankofa-lab.co, ou par courrier à AROAPP SA, à l'attention du Délégué à la protection des données, Abidjan, Cocody Angré, 8ᵉ tranche, Lot 3, Îlot 1. Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d'un (1) mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'ARTCI (www.artci.ci).

AROAPP SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges, cookies de session sécurisés et protégés contre l'accès par script, contrôle des accès, journalisation) pour protéger les données collectées contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Aucun cookie n'enregistre vos identifiants de paiement, codes secrets, codes PIN ou données de carte.

AROAPP SA peut modifier la présente Politique pour tenir compte de l'évolution des Services, des cookies utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle (nouvelle catégorie de cookies, nouvelle finalité), votre consentement sera de nouveau sollicité.